RUINART
Présentation de la marque RUINART
Déposée le 17 juillet 1984 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RUINART est expirée depuis le 17 juillet 2024.
MHCS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2031986 - Publication au BOPI 1994-20
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2004 n°2269349 - Publication au BOPI 2004-07-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54
Inscription - Changement de dénomination n°35135 - Publication au BOPI
Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2014 n°2559741 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-06
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04