Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3879195
Date de dépôt :
05/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 décembre 2011 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MHCS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602751 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10