DOM RUINART
Présentation de la marque DOM RUINART
Déposée le 11 mai 2007 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-25 du 22 juin 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3500413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM RUINART arrivera à expiration en date du 11 mai 2027.
MHCS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25
Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2017 n°2650307 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-30
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04