DOM RUINART
Présentation de la marque DOM RUINART
Déposée le 12 juin 1987 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM RUINART arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.
MHCS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2089834 - Publication au BOPI 1997-25
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345253 - Publication au BOPI 2007-06-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47
Inscription - Changement de dénomination n°35135 - Publication au BOPI
Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2017 n°2653089 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04