Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM RUINART
MHCS, Société en Commandite Simple

Numéro de dépôt :
1413185
Date de dépôt :
12/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2027
DOM RUINART de MHCS

Présentation de la marque DOM RUINART

Déposée le 12 juin 1987 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MHCSTODO domicilié(e) 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 553 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MHCS, Mme CARRAL Christelle domicilié(e) 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France.

La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM RUINART arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.

MHCS a également déposé les autres marques suivantes : READY TO OFFER , , LA GRANDE DAME , QUANTA VIGINTI , VIGINTI , CLICQUOT ENVELOPE , VINTAGE RESERVE , VEUVE CLICQUOT LA VEDOVA , P3 , PLÉNITUDE - P3 - TROISIÈME


MHCS, Société en Commandite Simple - 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 509553459


MHCS, Mme CARRAL Christelle - 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France


Renouvellement sans limitation n°2089834 - Publication au BOPI 1997-25

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345253 - Publication au BOPI 2007-06-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47

Inscription - Changement de dénomination n°35135 - Publication au BOPI

Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2017 n°2653089 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-28

Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).