DOM PERIGNON
Présentation de la marque DOM PERIGNON
Déposée le 27 septembre 1988 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM PERIGNON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM PERIGNON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM PERIGNON arrivera à expiration en date du 27 septembre 2028.
MHCS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2116150 - Publication au BOPI 1998-26
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379091 - Publication au BOPI 2008-07-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11
Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526953 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07
Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2018 n°2694182 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-27
Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04