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Marques déposées par MHCSTODO
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CLAUDE MOET TACERE AUT RECTE LOQUIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLAUDE MOET TACERE AUT RECTE LOQUIS
MHCS, Société en Commandite simple

Numéro de dépôt :
94539335
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2024

Présentation de la marque CLAUDE MOET TACERE AUT RECTE LOQUIS

Déposée le 7 octobre 1994 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLAUDE MOET TACERE AUT RECTE LOQUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est MHCSTODO domicilié(e) 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 553 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MHCS, Mme CARRAL Christelle domicilié(e) 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France.

La marque CLAUDE MOET TACERE AUT RECTE LOQUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLAUDE MOET TACERE AUT RECTE LOQUIS est expirée depuis le 7 octobre 2024.

MHCS a également déposé les autres marques suivantes : READY TO OFFER , , LA GRANDE DAME , QUANTA VIGINTI , VIGINTI , CLICQUOT ENVELOPE , VINTAGE RESERVE , VEUVE CLICQUOT LA VEDOVA , P3 , PLÉNITUDE - P3 - TROISIÈME


MHCS, Société en Commandite simple - 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 509553459


MHCS, Mme CARRAL Christelle - 9 Avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2004 n°2274229 - Publication au BOPI 2004-10-19

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526953 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 7 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°526955 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Inscription le 11 juin 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°577426 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2014 n°2569782 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-17

Inscription le 4 juillet 2019 - Changement de forme juridique n°761866 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

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