Déposée le 26 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MH DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLEUR DE MER »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MH DISTRIBUTION domicilié(e) Lieudit La Trique,85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE (dossier no 2348799) - 85290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 345 536 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2348799) - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MH DISTRIBUTION société à responsabilité limitée - Lieudit La Trique,85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE (dossier no 2348799) - 85290 - France - SIREN 424345536
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2348799) - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10
Inscription le 1 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423349 - Publication au BOPI 2005-12-01
Renouvellement sans limitation le 14 août 2007 n°2348799 - Publication au BOPI 2007-08-14
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44