Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AQUASVELT
Numéro de dépôt :
3368311
Date de dépôt :
01/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque AQUASVELT
Déposée le 1 juillet 2005 par MGTRADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « AQUASVELT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 mars 2006 - Rejet total n°429583 - Publication au BOPI 2006-03-07
Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31