Déposée le 23 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MGM INTERNATIONAL TRADING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MGM INTERNATIONAL TRADING domicilié(e) 40 RUE MADELEINE MICHELIS - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 815 668 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MGM INTERNATIONAL TRADING, M. YURDAKUL MURAT domicilié(e) 40 RUE MADELEINE MICHELIS - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque FRANCE TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGM INTERNATIONAL TRADING, SARL - 40 RUE MADELEINE MICHELIS - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 483815668
MGM INTERNATIONAL TRADING, M. YURDAKUL MURAT - 40 RUE MADELEINE MICHELIS - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703288 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-01-16
Machines-outils ; pompes (machines) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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