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Marques déposées par MGG LEGALTODO
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MGG LEGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGG LEGAL
MGG LEGAL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3959468
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
MGG LEGAL de MGG LEGAL

Présentation de la marque MGG LEGAL

Déposée le 5 novembre 2012 par MGG LEGALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MGG LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est MGG LEGALTODO domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 426 009 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS WILHELM & ASSOCIES, M. WILHELM Pascal domicilié(e) 70 Bd de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

La marque MGG LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGG LEGAL est expirée depuis le 5 novembre 2022.


MGG LEGAL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France - SIREN 750426009


SELAS WILHELM & ASSOCIES, M. WILHELM Pascal - 70 Bd de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

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