MGET – MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Mutuelle régie par le Code de la Mutualité – No Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34
Numéro de dépôt :
3286259
Date de dépôt :
16/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2014
Présentation de la marque IMPS INSTITUT MUTUALISTE DE PREVENTION SANTE
Déposée le 16 avril 2004 par la société MGET – MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Mutuelle régie par le Code de la Mutualité – No Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMPS INSTITUT MUTUALISTE DE PREVENTION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-21 du 21 mai 2004.
Le déposant est la société MGET – MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Mutuelle régie par le Code de la Mutualité – No Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34 domicilié(e) Le Palatino, 17 Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque IMPS INSTITUT MUTUALISTE DE PREVENTION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPS INSTITUT MUTUALISTE DE PREVENTION SANTE est expirée depuis le 16 avril 2014.
MGET – MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Mutuelle régie par le Code de la Mutualité – No Inscription 75/4346 BFM AUBER 30003/03393/00050091008.34 - Le Palatino, 17 Avenue de Choisy,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 775671910
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46 rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38
Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21
Education ; formation et notamment formation dans le domaine de la santé ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, revues, catalogues, brochures. Services médicaux, services de santé, consultation en matière de prévention, de formation et d'accompagnement psychologique dans le domaine de la santé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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