MGEN, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4276302
Date de dépôt :
18/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/05/2026
Présentation de la marque ART SANS EXCLUSION
Déposée le 18 mai 2016 par la société MGEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ART SANS EXCLUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la société MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque ART SANS EXCLUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGEN, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399
Madame Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériels pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ;
Matériaux de construction non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Services juridiques.
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