MGEN UNION, Union soumise aux dispositions du Livre I du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3771196
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2030
Présentation de la marque EFFICIENCE SANTE EVOLUTION
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2010 par la société MGEN UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFICIENCE SANTE EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la société MGEN UNION domicilié(e) 3 square Max Hymans,
75748 Paris cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 921 962 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET,
M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie,
CS 71840,
35418 SAINT-MALO Cedex - France.
La marque EFFICIENCE SANTE EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :