Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIM, Salon de l'Innovation Mutualiste
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education nationale), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3621137
Date de dépôt :
29/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2028
SIM, Salon de l\'Innovation Mutualiste de MGEN (Mutuelle Générale de l\'Education nationale

Présentation de la marque SIM, Salon de l'Innovation Mutualiste

Déposée le 29 décembre 2008 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIM, Salon de l'Innovation Mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-07 du 13 février 2009.

Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education nationale domicilié(e) 3 Square Max-Hymans - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque SIM, Salon de l'Innovation Mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIM, Salon de l'Innovation Mutualiste arrivera à expiration en date du 29 décembre 2028.

MGEN (Mutuelle Générale de l'Education nationale a également déposé les autres marques suivantes : MGEN , MGEN , Pass , La Mutuelle des Français de l'étranger , SOLIDEA , SOLIDÉA , mfe Mutuelle des Français de l'Étranger , MGEN , MGEN , M GENERATION


MGEN (Mutuelle Générale de l'Education nationale), Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité - 3 Square Max-Hymans - 75015 - PARIS - France - SIREN 775685399


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Inscription le 28 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°761763 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-28

Inscription le 28 juin 2019 - Changement de nom, de dénomination n°761761 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-28

Inscription le 23 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°764999 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-23

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719694 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-28

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Éducation, formation, prévention (formation) dans le domaine de l'économie sociale. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts éducatifs dans le domaine de léconomie sociale. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.