Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU EDUCATION ET SOLIDARITE
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4041858
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/10/2023
RESEAU EDUCATION ET SOLIDARITE de MGEN (Mutuelle Générale de l\'Education Nationale

Présentation de la marque RESEAU EDUCATION ET SOLIDARITE

Déposée le 17 octobre 2013 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RESEAU EDUCATION ET SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque RESEAU EDUCATION ET SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041858.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU EDUCATION ET SOLIDARITE est expirée depuis le 17 octobre 2023.

MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale a également déposé les autres marques suivantes : MGEN , MGEN , Pass , La Mutuelle des Français de l'étranger , SOLIDEA , SOLIDÉA , mfe Mutuelle des Français de l'Étranger , MGEN , MGEN , M GENERATION


MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399


Mme Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières gérance de bien immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage electronique (télécommunications).

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en lignes. Micro édition.

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