MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4122865
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2024
Présentation de la marque Pass
Déposée le 30 septembre 2014 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque Pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399
Mme Bénédicte ETIEN, MGEN, Direction des Affaires Juridiques - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 21 janvier 2015 - Retrait partiel n°641052 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Les services liés aux assurances ne s'appliquent pas aux domaines de la construction, du bâtiment et des travaux publics.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens.
Services juridiques.
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