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Marques déposées par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale
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Mutuelle des Français à l'étranger
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle des Français à l'étranger
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4025175
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/07/2023
Mutuelle des Français à l\'étranger de MGEN (Mutuelle Générale de l\'Education Nationale

Présentation de la marque Mutuelle des Français à l'étranger

Déposée le 31 juillet 2013 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mutuelle des Français à l'étranger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque Mutuelle des Français à l'étranger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle des Français à l'étranger est expirée depuis le 31 juillet 2023.

MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale a également déposé les autres marques suivantes : MGEN , MGEN , Pass , La Mutuelle des Français de l'étranger , SOLIDEA , SOLIDÉA , mfe Mutuelle des Français de l'Étranger , MGEN , MGEN , M GENERATION


MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399


Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, echantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité – reproduction de documents. Bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques. Publicité, en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

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