MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4066137
Date de dépôt :
05/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/02/2024
Présentation de la marque MGEN-ERATION
Déposée le 5 février 2014 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MGEN-ERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGEN Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque MGEN-ERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 3, square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399
MGEN Mutuelle Générale de l'Education Nationale - 3, square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 3 août 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652189 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative.
Services juridiques.
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