Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale
/
La Mutuelle des Français à l'étranger
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Mutuelle des Français à l'étranger
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4047684
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2023
La Mutuelle des Français à l\'étranger de MGEN (Mutuelle Générale de l\'Education Nationale

Présentation de la marque La Mutuelle des Français à l'étranger

Déposée le 12 novembre 2013 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Mutuelle des Français à l'étranger » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque La Mutuelle des Français à l'étranger a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Mutuelle des Français à l'étranger est expirée depuis le 12 novembre 2023.

MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale a également déposé les autres marques suivantes : MGEN , MGEN , Pass , La Mutuelle des Français de l'étranger , SOLIDEA , SOLIDÉA , mfe Mutuelle des Français de l'Étranger , MGEN , MGEN , M GENERATION


MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399


Madame Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).

Affaires immobilières. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Estimations financières (immobilier) ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique (télécommunications).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services de médecine alternative.