MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4037694
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/10/2023
Présentation de la marque COMGEN
Déposée le 2 octobre 2013 par la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « COMGEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la société MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN domicilié(e) 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque COMGEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 775685399
Bénédicte ETIEN, Direction des Affaires Juridiques, MGEN - 3, Square Max-Hymans - 75748 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.
Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prevoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage electronique (télécommunications).
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Services juridiques.
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