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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MGDIS
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FISC@LOCALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISC@LOCALE
MGDIS, SA

Numéro de dépôt :
3936392
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/07/2022
FISC@LOCALE de MGDIS

Présentation de la marque FISC@LOCALE

Déposée le 24 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) MGDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FISC@LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MGDIS domicilié(e) ALLEE NICOLAS LEBLANC KERINO, CP 10 - 56038 - VANNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 161 245 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGDIS, M. JEAN-MARC BIENVENU domicilié(e) ALLEE NICOLAS LEBLANC KERINO, CP 10 - 56038 - VANNES CEDEX - France.

La marque FISC@LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936392.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISC@LOCALE est expirée depuis le 24 juillet 2022.

MGDIS a également déposé les autres marques suivantes : SOGOS , MG Port , DOP , ONLINE SERVICES HOP N SERVICES , So'UP STRATEGIE , MGDIS PILOTAGE OPERATIONNEL , MGDIS PILOTAGE FINANCIER , ONLINE SERVICES HOP N GREEN , MgBox , ACTANTS


MGDIS, SA - ALLEE NICOLAS LEBLANC KERINO, CP 10 - 56038 - VANNES CEDEX - France - SIREN 328161245


MGDIS, M. JEAN-MARC BIENVENU - ALLEE NICOLAS LEBLANC KERINO, CP 10 - 56038 - VANNES CEDEX - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Logiciels (programmes enregistrés) : Par l'exploitation des données ouvertes, cette application accessible via les plateformes mobiles, permet aux citoyens de connaître la fiscalité locale appliquée dans leur commune et de se comparer aux autres communes du territoire ;

Gestion de fichiers informatiques ;

élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.