Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MGAS Déclic
MGAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4025257
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/07/2023
MGAS Déclic de MGAS

Présentation de la marque MGAS Déclic

Déposée le 31 juillet 2013 par la société MGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MGAS Déclic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est la société MGAS domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MGAS, M. BENOIT Paul domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque MGAS Déclic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MGAS Déclic est expirée depuis le 31 juillet 2023.

MGAS a également déposé les autres marques suivantes : MGAS Confort , MGAS Essentielle + , MGAS Intégra + , MGAS Maxima , MGAS Prima , MGAS Confort , MGAS Essentielle , MGAS Confort Max , MGAS Séréna , mgas


MGAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 96 avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 784301475


MGAS, M. BENOIT Paul - 96 avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.