MGAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4011496
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/06/2023
Présentation de la marque MGAS Confort Max
Déposée le 5 juin 2013 par la société MGAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MGAS Confort Max » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la société MGAS domicilié(e) 96 Avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BENOIT Paul domicilié(e) 96 avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque MGAS Confort Max a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 96 Avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 784301475
M. BENOIT Paul - 96 avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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