Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MGAS Confort Max
Numéro de dépôt :
3955319
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MGAS Confort Max
Déposée le 8 octobre 2012 par la société MGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MGAS Confort Max »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MGAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605841 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05