Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MGAS Confort Max
MGAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II de Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3955319
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MGAS Confort Max de MGAS

Présentation de la marque MGAS Confort Max

Déposée le 8 octobre 2012 par la société MGAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MGAS Confort Max »

Le déposant est la société MGAS domicilié(e) 96 Avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 301 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intériale, Mme CHARLES Nadine domicilié(e) 57 rue de Paris - 59040 - LILLE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

MGAS a également déposé les autres marques suivantes : MGAS Confort , MGAS Essentielle + , MGAS Intégra + , MGAS Maxima , MGAS Prima , MGAS Confort , MGAS Essentielle , MGAS Séréna , mgas , MGAS Confort +


MGAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II de Code de la Mutualité - 96 Avenue de Suffren - 75730 - PARIS Cedex 15 - France - SIREN 784301475


Intériale, Mme CHARLES Nadine - 57 rue de Paris - 59040 - LILLE Cedex - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605841 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.