Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MGA Mutuelle Générale d'Assurances
/
MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
MGA Mutuelle Générale d'Assurances

Numéro de dépôt :
1380967
Date de dépôt :
17/07/1986
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
17/07/2006
MGA MUTUELLE GENERALE D\'ASSURANCES de MGA Mutuelle Générale d\'Assurances

Présentation de la marque MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES

Déposée le 17 juillet 1986 par la société MGA Mutuelle Générale d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MGA Mutuelle Générale d'Assurances domicilié(e) Société régie par le Code des Assurances, 6 à 10 rue du Bourg-Neuf - BP 3303, 41033 BLOIS Cedex (dossier no 2067151) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 364 383 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe SARICA Mutuelle Générale d'Assurances domicilié(e) (dossier no 2067151) - France.

La marque MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES est expirée depuis le 17 juillet 2006.


MGA Mutuelle Générale d'Assurances - Société régie par le Code des Assurances, 6 à 10 rue du Bourg-Neuf - BP 3303, 41033 BLOIS Cedex (dossier no 2067151) - France - SIREN 775364383


M. Philippe SARICA Mutuelle Générale d'Assurances - (dossier no 2067151) - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 1996 n°2067151 - Publication au BOPI 1996-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Inscription le 19 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349053 - Publication au BOPI 2002-06-19

Assurances et Réassurances contre l'incendie, les accidents et risques divers.