Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER FREIN
MGA DISTRIBUTION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98744125
Date de dépôt :
24/07/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/07/2008

Présentation de la marque INTER FREIN

Déposée le 24 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) MGA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTER FREIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MGA DISTRIBUTION domicilié(e) Z.I. Chesnes la Noirée, 13 rue d'Anjou, 38290 SAINT QUENTIN FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 187 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque INTER FREIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER FREIN est expirée depuis le 24 juillet 2008.

MGA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : M , AGMA , SARIF , AGMA , E 90 , (Marque figurative)


MGA DISTRIBUTION (Société Anonyme) - Z.I. Chesnes la Noirée, 13 rue d'Anjou, 38290 SAINT QUENTIN FALLAVIER - France - SIREN 384187597


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Liquide pour freins de véhicules. Pompes à eau pour moteurs de véhicules. Freins de véhicules ; garnitures de freins de véhicules ; pièces constitutives mécaniques et hydrauliques de systèmes de freinage de véhicules ; pièces mécaniques constitutives de systèmes de refroidissement de moteurs de véhicules ; durites.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.