Déposée le 23 décembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MG-SOURCING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ID NAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MG-SOURCING domicilié(e) Parc d'entreprise Val d'Europe, 4 Bld Michael Faraday Serris, cedex 4 - 77716 - MARNE LA VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 207 581 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MG-SOURCING, M. Bosc Emmanuel domicilié(e) Parc d'entreprise Val d'Europe, 4 Bld Michael Faraday Serris, cedex 4 - 77716 - MARNE LA VALLEE - France.
La marque ID NAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID NAT arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.
MG-SOURCING, EURL - Parc d'entreprise Val d'Europe, 4 Bld Michael Faraday Serris, cedex 4 - 77716 - MARNE LA VALLEE - France - SIREN 750207581
MG-SOURCING, M. Bosc Emmanuel - Parc d'entreprise Val d'Europe, 4 Bld Michael Faraday Serris, cedex 4 - 77716 - MARNE LA VALLEE - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques.
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