Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Généralistes en France
MG France, syndicat

Numéro de dépôt :
3982901
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Généralistes en France de MG France

Présentation de la marque Généralistes en France

Déposée par voie électronique le 14 février 2013 par MG France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Généralistes en France »

Le déposant est MG France, syndicat domicilié(e) 13 rue Fernand Léger - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MG France, M. Pierre GROS domicilié(e) 13 rue Fernand Léger - 75020 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

MG France a également déposé les autres marques suivantes : Fédération interprofessionnelle des soins primaires , Fédération des soins premiers , MG FRANCE LE SYNDICAT DES MEDECINS GENERALISTES , MedGe+ 100% MEDECINE GENERALE + PROCHE DE VOUS , GENERALISTES EN ACTION , Coordination Santé Proximité , MG Form - Bilan de compétence du médecin généraliste , Fédération française des soins premiers , Collège Médecine Générale , MG FRANCE Le syndicat des Médecins Généralistes


MG France, syndicat - 13 rue Fernand Léger - 75020 - Paris - France


MG France, M. Pierre GROS - 13 rue Fernand Léger - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704255 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.