Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fédération française des soins premiers
MG France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4284491
Date de dépôt :
01/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/07/2026
Fédération française des soins premiers de MG France

Présentation de la marque Fédération française des soins premiers

Déposée le 1 juillet 2016 par MG FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fédération française des soins premiers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est MG FranceTODO domicilié(e) 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GROS PIERRE domicilié(e) 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Fédération française des soins premiers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération française des soins premiers arrivera à expiration en date du 1 juillet 2026.

MG France a également déposé les autres marques suivantes : LE DEMENAGEMENT INTELLIGENT , Fédération interprofessionnelle des soins primaires , Fédération des soins premiers , MG FRANCE LE SYNDICAT DES MEDECINS GENERALISTES , MedGe+ 100% MEDECINE GENERALE + PROCHE DE VOUS , GENERALISTES EN ACTION , Coordination Santé Proximité , MG Form - Bilan de compétence du médecin généraliste , Généralistes en France , Collège Médecine Générale


MG France, Syndicat professionnel - 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS - France


M. GROS PIERRE - 13 RUE FERNAND LEGER - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.