Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Canalsat.net
Numéro de dépôt :
98742835
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
NIORT
Présentation de la marque Canalsat.net
Déposée le 20 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MFC CONSULTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « Canalsat.net »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340397 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35