Déposée le 21 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEZELLE IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXPERT PATRIMOINE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEZELLE IMMOBILIER domicilié(e) LE NOUVEAU POURPRIS - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 841 579 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEZELLE IMMOBILIER, Mme MEZELLE BEATRICE domicilié(e) LE NOUVEAU POURPRIS - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France.
La marque EXPERT PATRIMOINE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERT PATRIMOINE.COM est expirée depuis le 21 novembre 2021.
MEZELLE IMMOBILIER, SARL - LE NOUVEAU POURPRIS - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France - SIREN 503841579
MEZELLE IMMOBILIER, Mme MEZELLE BEATRICE - LE NOUVEAU POURPRIS - 44850 - SAINT MARS DU DESERT - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 22 octobre 2012 - Rejet partiel n°587095 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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