Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CHATEAU DE MADAME
Numéro de dépôt :
3147476
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Présentation de la marque LE CHATEAU DE MADAME
Déposée le 13 février 2002 par la société MEYRE Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « LE CHATEAU DE MADAME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEYRE Alain a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360919 - Publication au BOPI 2002-12-10
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12