Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO DEVIS
MEYNIER Claude

Numéro de dépôt :
94523068
Date de dépôt :
03/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2004

Présentation de la marque PRO DEVIS

Déposée le 3 juin 1994 par MEYNIER Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO DEVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est MEYNIER Claude, domicilié(e) 5 route de la Cascade, 78110 LE VESINET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYNIER Claude - France.

La marque PRO DEVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO DEVIS est expirée depuis le 3 juin 2004.

MEYNIER Claude a également déposé les autres marques suivantes : CM INDUSTRIE , CENTRAL PRIVATE MARKET.PRO CPM . PRO , GRAFFITOF , GRAFFITEX , BARON PRIVAT , GRAFFOX , GRAFFITUX , CESAR , GRAFFITAX , MITEC


MEYNIER Claude - 5 route de la Cascade, 78110 LE VESINET - France


MEYNIER Claude - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

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