Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUDIT-CONSULT
Numéro de dépôt :
1268473
Date de dépôt :
20/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/1994
Présentation de la marque AUDIT-CONSULT
Déposée le 20 janvier 1984 par MEYER Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUDIT-CONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUDIT-CONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT-CONSULT est expirée depuis le 20 janvier 1994.
MEYER Christian a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38