Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LE PASS ENTREPRISES
MEXEM

Numéro de dépôt :
98715726
Date de dépôt :
27/01/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LE PASS ENTREPRISES

Déposée le 27 janvier 1998 par MEXEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PASS ENTREPRISES »

Le déposant est MEXEM, domicilié(e) 89, rue de la Villette, BP3226, 69404 LYON CEDEX03, (Mutuelle) régie par le code de la mutualite. Arrêté préfectoral no881229 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COTE DIRECT Emmanuel de CECCATTY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MEXEM a également déposé les autres marques suivantes : MEXEM PROTECTION SOCIALE ENTREPRISE


MEXEM - 89, rue de la Villette, BP3226, 69404 LYON CEDEX03, (Mutuelle) régie par le code de la mutualite. Arrêté préfectoral no881229 - France


COTE DIRECT Emmanuel de CECCATTY - France


Inscription le 15 juillet 1998 - Retrait total n°258017 - Publication au BOPI 1998-07-15

Inscription le 23 juillet 2008 - Changement d'adresse n°477880 - Publication au BOPI 2008-07-23

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

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