Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECO-FRANCE CREDIT
Numéro de dépôt :
1692290
Date de dépôt :
20/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/1999
Présentation de la marque ECO-FRANCE CREDIT
Déposée le 20 janvier 1989 par MEUSNIE Dominique Michèle Epouse CONNANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECO-FRANCE CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ECO-FRANCE CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-FRANCE CREDIT est expirée depuis le 20 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07