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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEURAMA FRANCE
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CANAPERAMA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CANAPERAMA
MEURAMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95602926
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2025

Présentation de la marque CANAPERAMA

Déposée le 14 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEURAMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANAPERAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEURAMA FRANCE domicilié(e) 1966 Route Nationale 7 - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 220 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CANAPERAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANAPERAMA arrivera à expiration en date du 14 décembre 2025.

MEURAMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HOME SALONS LA GARANTIE TRANQUILLITE , (Marque figurative) , .OBKE) LOUNGING CLASS , HOME SALONS , HS HOME SALONS , HOME bedding , HOME BEDDING , HOME SALONS , Canapérama , HOME


MEURAMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1966 Route Nationale 7 - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France - SIREN 537220147


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 9 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243945 - Publication au BOPI 1997-10-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2005 n°2302987 - Publication au BOPI 2005-12-14

Inscription le 27 mars 2006 - Changement d'adresse n°430951 - Publication au BOPI 2006-03-27

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 24 septembre 2010 - Changement d'adresse n°532192 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-24

Inscription le 10 février 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°662615 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2015 n°2603603 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-02

Meubles, literie, canapés, fauteuils, sièges, banquettes