Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CEMATOURS
Numéro de dépôt :
3304615
Date de dépôt :
22/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CEMATOURS
Déposée le 22 juillet 2004 par Meur MACÉ Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEMATOURS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403801 - Publication au BOPI 2004-12-09
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35