Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOMINALE
Numéro de dépôt :
1534323
Date de dépôt :
20/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/1998
Présentation de la marque NOMINALE
Déposée le 20 décembre 1988 par Meur DUBARRY Philippe nationalité franÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOMINALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NOMINALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163897 - Publication au BOPI 1993-10-11