Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GABARIT-DALLE
Numéro de dépôt :
3478555
Date de dépôt :
30/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GABARIT-DALLE
Déposée le 30 janvier 2007 par monsieur MEUNIOT ALAIN PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GABARIT-DALLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466910 - Publication au BOPI 2008-01-14
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10