La p'tite normande
Présentation de la marque La p'tite normande
Déposée le 23 février 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Meuniers normands auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La p'tite normande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque La p'tite normande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159490.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La p'tite normande arrivera à expiration en date du 23 février 2025.
Meuniers normands a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 23 janvier 2017 - Rejet partiel n°693042 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23