Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STUD'ETUDES
MEUNIER PROMOTION, SA

Numéro de dépôt :
94516626
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2004

Présentation de la marque STUD'ETUDES

Déposée le 21 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) MEUNIER PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STUD'ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEUNIER PROMOTION domicilié(e) 1 BOULEVARD VICTOR, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 012 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SOULE SA - France.

La marque STUD'ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516626.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STUD'ETUDES est expirée depuis le 21 avril 2004.

MEUNIER PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : COMADIM RESIDENCES SERVICES M , MEUNIER IMMOBILIER D'ENTREPRISE M , EP 1 , M MEUNIER LES VILLAS D'ENTREPRISES , SINVIM M , MEUNIER HISPANIA M , SINVIM MARKETING & VENTES , MEUNIER MEDITERRANEE M , M LES VILLAS INDUSTRIELLES DE MEUNIER PROMOTION , EIFFEL PARTNERS


MEUNIER PROMOTION, SA - 1 BOULEVARD VICTOR, 75010 PARIS - France - SIREN 692012180


PATRICK SOULE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Affaires immobilières