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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Meubles SOURISSEAUde Droit Français
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GUERMANTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GUERMANTES
Meubles SOURISSEAU SA (Société Anonyme de Droit Français)

Numéro de dépôt :
97682186
Date de dépôt :
06/06/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/06/2007

Présentation de la marque GUERMANTES

Déposée le 6 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) Meubles SOURISSEAUde Droit Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GUERMANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Meubles SOURISSEAUde Droit Français domicilié(e) 9, Rue de Bretagne, 44190 BOUSSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 875 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Meubles SOURISSEAU SA - France.

La marque GUERMANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUERMANTES est expirée depuis le 6 juin 2007.

Meubles SOURISSEAUde Droit Français a également déposé les autres marques suivantes : Marjolaine


Meubles SOURISSEAU SA (Société Anonyme de Droit Français) - 9, Rue de Bretagne, 44190 BOUSSAY - France - SIREN 308875830


Meubles SOURISSEAU SA - France


Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377802 - Publication au BOPI 2003-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

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