Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERIE LIMITEE
Numéro de dépôt :
94532876
Date de dépôt :
09/08/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SERIE LIMITEE
Déposée le 9 août 1994 par la Société Anonyme (SA) MEUBLES RAPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SERIE LIMITEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEUBLES RAPP a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203655 - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1996-07-08