Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABRICANT NEGOCIANT
Meubles Perrin S.A.

Numéro de dépôt :
930588
Date de dépôt :
01/04/1975
Lieu de dépôt :
Besancon

Présentation de la marque FABRICANT NEGOCIANT

Déposée le 1 avril 1975 par la Société Anonyme (SA) Meubles Perrin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Besancon), la marque française « FABRICANT NEGOCIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Meubles Perrin domicilié(e) (soc. an.), Quartier Saint-Marc, Orchamps-Vennes (Doubs). - France.

La marque FABRICANT NEGOCIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FABRICANT NEGOCIANT est expirée depuis le 1 avril 1985.

Meubles Perrin a également déposé les autres marques suivantes : LE NO 1 EN FRANCHE COMTE , CLIENT UN JOUR CLIENT TOUJOURS , (Marque figurative) , MEUBLES PERRIN , (Marque figurative) , CLIENT UN JOUR CLIENT TOUJOURS , STYLE & ligne , CLIENT UNE FOIS CLIENT TOUJOURS , LE NO 1 DU MEUBLE EN FRANCHE COMTE


Meubles Perrin S.A. - (soc. an.), Quartier Saint-Marc, Orchamps-Vennes (Doubs). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473

Meubles.