Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA GRIFFE AUX 2 SAPINS PIN ET ROTIN
" MEUBLES DESCOMBAT ", société anonyme

Numéro de dépôt :
99803927
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque LA GRIFFE AUX 2 SAPINS PIN ET ROTIN

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) MEUBLES DESCOMBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GRIFFE AUX 2 SAPINS PIN ET ROTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEUBLES DESCOMBAT domicilié(e) dont le siège est à SAINT-EGREVE (38120), 16 rue des Glairaux, Zone Industrielle - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 560 325 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RIONDET - STE D'AVOCATS Maître Philippe MOUNIER - France.

La marque LA GRIFFE AUX 2 SAPINS PIN ET ROTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803927.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GRIFFE AUX 2 SAPINS PIN ET ROTIN est expirée depuis le 16 juillet 2009.


" MEUBLES DESCOMBAT ", société anonyme - dont le siège est à SAINT-EGREVE (38120), 16 rue des Glairaux, Zone Industrielle - France - SIREN 316560325


CABINET RIONDET - STE D'AVOCATS Maître Philippe MOUNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Meubles en pin et en rotin.