COURTALIA CONSEILS CREDITS&ASSURANCES
Présentation de la marque COURTALIA CONSEILS CREDITS&ASSURANCES
Déposée le 3 août 2012 par monsieur METZ JEAN-LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURTALIA CONSEILS CREDITS&ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COURTALIA CONSEILS CREDITS&ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938736.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTALIA CONSEILS CREDITS&ASSURANCES est expirée depuis le 3 août 2022.
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 17 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689099 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17