Marque enregistrée - Marque en vigueur

M6 DIGITAL SERVICES
METROPOLE TELEVISION

Numéro de dépôt :
4511570
Date de dépôt :
28/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/12/2028
M6 DIGITAL SERVICES de METROPOLE TELEVISION

Présentation de la marque M6 DIGITAL SERVICES

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2018 par METROPOLE TELEVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M6 DIGITAL SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est METROPOLE TELEVISION domicilié(e) 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE CLÉMENT MAROT - 75008 - PARIS - France.

La marque M6 DIGITAL SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M6 DIGITAL SERVICES arrivera à expiration en date du 28 décembre 2028.

METROPOLE TELEVISION a également déposé les autres marques suivantes : DANCE MACHINE , CONSOLEDISE , ÇA DECOIFFE , LA CHAT ROOM , LES ROIS DU BLUFF , D , LE GRAND ZAPPING , MISS M6 , LILLE PREMIERE , CANNES PREMIERE


METROPOLE TELEVISION - 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT - 21 RUE CLÉMENT MAROT - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 3 mai 2019 - Retrait partiel n°755650 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d`enseignement ; appareils pour l`enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d`enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement de traitement de données ; ordinateurs ; périphériques d`ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs (appareils de projection), antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute-fidélité, microphones, téléphones, films et pellicules exposées ; films cinématographiques exposés ; supports d'enregistrement audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; aimants décoratifs [magnets] ; baladeurs multimédias ; cadres de photos numériques ; calculatrices de poche ; clés USB ; fichiers d’images et de musique téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; lunettes et articles de lunetterie ; téléphones mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; papeterie ; papier et carton d’emballage ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; publications imprimées ; reproductions et représentations graphiques ; atlas ; cartes géographiques et plans ; journaux de bandes dessinées ; catalogues, brochures ; almanachs et calendriers ; articles pour reliures; photographies ; supports pour photographies en papier et carton adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; agendas ; produits de correspondance à savoir papier à lettre et enveloppes ; instruments de dessin ; instruments d`écriture ; fournitures scolaires ; stylos et crayons, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, cartes de souhaits ; cartes de voeux musicales ; affiches, autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; billets (tickets) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; aquarelles ; objets d`art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ;

Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; machines de jeux vidéo électroniques ; appareils pour jeux ; jeux automatiques [machines] à prépaiement ; machines pour jeux d'argent ; jeux de société ; figurines (jouets) ; cartes à jouer ; jeux de cartes ou de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jeux de construction ; jouets pour animaux domestiques ; masques de théâtre et de carnaval ; puzzles ; commandes pour consoles de jeu ; balles ou ballons de jeu ; patins à glace ou à roulettes ;

Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques et téléphoniques ; diffusion de messages et d`annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; location de temps et d`espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; marketing, y compris en ligne ; organisation et gestion d`actions de fidélisation et de stimulations commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; aide à la direction d`entreprises commerciales ou industrielles ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; organisation d`expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; information statistique ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; compilation et transcription de données et de messages publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; mise à jour de documentation publicitaire et de catalogues électroniques en ligne ; mise en pages à buts publicitaires, y compris en ligne ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; production de films publicitaires ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Constitution et investissement de capitaux ; parrainage financier ; assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d`immeuble ; collectes de bienfaisance ;

Télécommunications ; agences de presse et d`informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d`information par voie télématique ; transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d`ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d`informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateurs ; service de transmission d`informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d`accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d`accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; location de temps d`accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l`internet ; informations en matière de télécommunications ; location d`appareils de télécommunication ; services téléphoniques ; services de télédiffusion comprenant l`exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande ; transmission et diffusion d`émissions télévisées et de films, et en particulier de programmes vidéo à la demande ; services de transmission de vidéos à la demande ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de fichiers numériques ;

Teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; informations en matière de traitement de matériaux ; reluire de documents, tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des films cinématographiques ; Service d`impression numérique d`albums photographiques par le réseau Internet ;

Éducation, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y compris en ligne, de livres, de revues, d’enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; prêt de livres ; production de spectacles, de films (autres que publicitaires), de téléfilms, d`émissions de télévision, d`émissions musicales ; production de films (autres que publicitaires) sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location de films (autres que publicitaires), de films cinématographiques et d’enregistrements sonores ; location d`appareils de projection de cinéma ; location de décors de spectacles et de théâtre ; organisation de concours en matière d`éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d`imprésarios) ; services d`artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles ; représentations théâtrales ; services de studios d`enregistrement et de studios de cinéma ; services d`orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; microédition ; informations en matière de divertissement ; montage, production, et location de films (autres que publicitaires), de vidéos et de programmes de télévision ; services de composition musicale ; organisation et conduite de concerts ; services de discothèques et de disc-jockeys ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; mise à disposition en ligne de vidéos et de musique non téléchargeables ; organisation de loteries ; production musicale ; organisation de loteries ;

Services d’hébergement d’applications logicielles sur internet ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; location de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels d`ordinateurs ; dessin industriel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pension) ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de chaises, tables, linges de table et verrerie ; location de salles de réunions. Services de maître de maison, services d'une gouvernante, à savoir services de garde d'enfants, organisation de services de gardes d'enfants, pouponnières, haltes-garderies, crèches d'enfants, services de traiteurs (restauration), services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile ;

Services de coiffure, de massage, de soins d'hygiène et de beauté, y compris à domicile. Information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique, de santé ; aides, informations et consultation psychologiques ; service de garde-malade, services d'infirmiers, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse ; services vétérinaires ; soins aux animaux y compris toilettage, garde et promenade d'animaux ; salons de beauté et de coiffure ;

Services juridiques; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne y compris par le biais d'applications mobiles téléchargeables ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus.