Déposée par voie électronique le 5 février 2010 par la société Métropole Rouen Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-10 du 12 mars 2010.
Le déposant est la société Métropole Rouen Normandie domicilié(e) 108 allée François Mitterrand, Le 108, CS 50589 - 76006 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 414 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Métropole Rouen Normandie, EPCI, M. ROBERT Yvon domicilié(e) 108 allée François Mitterand François, Le 108, CS 50589 - 76006 - ROUEN - France.
La marque LA CREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3710586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Métropole Rouen Normandie, EPCI - 108 allée François Mitterrand, Le 108, CS 50589 - 76006 - ROUEN - France - SIREN 200023414
Métropole Rouen Normandie, EPCI, M. ROBERT Yvon - 108 allée François Mitterand François, Le 108, CS 50589 - 76006 - ROUEN - France
Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2019 n°2733889 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-12
Inscription le 22 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°795760 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Gérance de biens immobiliers ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique ;
Transport ; Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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