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Marques déposées par la société Métropole Nice Côte d'Azur
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SYMISCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYMISCA
Métropole Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4062321
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/01/2024
SYMISCA de Métropole Nice Côte d\'Azur

Présentation de la marque SYMISCA

Déposée le 15 janvier 2014 par la société Métropole Nice Côte d'Azur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SYMISCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la société Métropole Nice Côte d'Azur domicilié(e) 405 promenade des Anglais - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 030 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SYMISCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYMISCA est expirée depuis le 15 janvier 2024.

Métropole Nice Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : Carte Azur , PRISE de nice , PRISE de Nice , METROPOLE NICE COTE D'AZUR PORTS D'AZUR , SCOLABUS Le transport scolaire de la Métropole , LIGNES D AZUR , IZZIE , ligne d'azur , Le Goût de Nice SECRETS ET SAVEURS DU PAYS , NICE COTE D'AZUR


Métropole Nice Côte d'Azur, Etablissement public de coopération intercommunale - 405 promenade des Anglais - 06200 - NICE - France - SIREN 200030195


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.